Article 1 : Définitions

• Client : personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par la société Romain De Véra et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
• Contrat : les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).
• Services : désigne individuellement ou collectivement les services tels que notamment mais non exclusivement le support, la certification de produit(s), l’audit et le conseil.
• Produit physique : tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.
• Produit virtuel : tout type de produit non matériel pouvant être proposé au Client par la Société ou ses Partenaires, notamment et non limitativement vidéo, étude, image, module, mise  à jour, service temporel, script, modèle de document, document électronique, ticket service, ...
• Partenaire : personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.
• Services Clients : ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes : Romain De Véra – Service Clients - 3 le puy - 85 170 – FRANCE - Tél. : +33 (0)6 38 39 75 08
• Société : Société Romain De Véra, ayant pour siège social 3 le puy 85 170 les Lucs sur Boulognes (France) et immatriculée au RCS 750 571 366.

Article 2 : Objet

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits et Services proposés par la Société et/ou de Produits de ses Partenaires au Client. Les CGU déterminent également les conditions et modalités de fourniture de Produits à la Société par ses Partenaires.

Article 3 : Vente en ligne

timactive.com est une boutique en ligne, proposant des Services, des Produits physiques et des Produits virtuels développés par la Société ou ses Partenaires.

Article 3.1 : Traitement de la commande

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées avec le Client.
Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la Société lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Article 3.2 : Paiement

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par carte bancaire, par compte PayPal ou par virement bancaire.
Les virements doivent être adressés aux coordonnées bancaires qui s’affichent à la finalisation de l’achat. Le compte bancaire de la Société est domicilié en France et tous les frais occasionnés par le virement sont à la charge du Client.
Les chèques doivent être adressés aux coordonnées qui s'affiche à la finalisation de l'achat.
Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un virement/chèque d’un montant égal au total de la commande, la Société pourra annuler l’ensemble de la transaction.
La Société se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

Article 3-3 : Délai de livraison

Une date limite de livraison sera communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande. Toutefois, toute commande payée par virement bancaire ou par chèque ne sera traitée qu’à réception dudit virement ou dudit chèque. Les délais d’expédition doivent être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.
Les Produits virtuels sont téléchargeables sur le Site dès réception et validation du paiement. Le Client reste conscient que le téléchargement de ses achats est lié aux contraintes d’utilisation d’internet et la Société n’est pas responsable des éventuelles difficultés d’accès aux données qu’elle met à sa disposition.
Sauf mention contraire de la Société, la réalisation des Services est soumise à un délai de cinq (5) jours ouvrés à réception de tous les éléments nécessaires. Ce délai pourra être allongé si l’intervention d’un acteur extérieur est nécessaire, notamment mais non exclusivement l’hébergeur internet, la banque ou tout autre prestataire de service du Client.

Article 3-4 : Rétractation

Des Produits physiques ou virtuels, et/ou des Services pouvant être proposés dans le cadre des présentes à des consommateurs, le Client est informé, le cas échéant, et ce conformément aux dispositions en vigueur du droit de la consommation, qu’il dispose d’un droit de rétractation qu’il pourra exercer dans un délai de sept (7) jours à compter de l’acceptation du Contrat. Dans ce cas, le Client n’aura pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des éventuels frais de retour en cas de vente de Produits physiques. Toutefois, le Client ne bénéficiera pas de ce droit de rétraction dans l’hypothèse où l’exécution de la fourniture de produits ou de services a commencé avant la fin du délai précité de sept (7) jours. Notamment, les achats de Produits virtuels étant, par nature fermes et définitifs, ils ne pourront donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation. Cependant, la Société s'engage à rembourser ou à échanger les Produits virtuels endommagés, comprenant des vices cachés ou ne correspondant pas à la description proposée sur le Site.
Sont également exclus du droit de rétractation les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client, ainsi que les Produits physiques confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Le Client qui aura exercé son droit de rétraction pour un Produit physique devra renvoyer celui-ci, dans son emballage d’origine et en bon état, à l’adresse qui lui sera indiquée par la Société.